RENONCIATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ POUR SKATE AUTOCHTONERENONCIATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ POUR SKATE AUTOCHTONE PAR LA PRÉSENTE, JE RENONCE ET DÉGAGE, j'indemnise, je dégage de toute responsabilité et pour toujours décharge : Terres en vues, société pour la diffusion de la culture autochtone, et ses agents, employés, dirigeants, administrateurs, affiliés, successeurs et ayants droit, de toute réclamation, demande, dette, contrat, dépense, cause d'action, poursuite, dommage et responsabilité, de toute sorte et nature, connue ou inconnue, en droit ou en équité, que j'ai eues ou que je pourrais avoir, découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à ma participation à l'un des événements ou activités organisés par le Festival international Présence autochtone à condition que cette renonciation à la responsabilité ne s'applique pas aux actes de négligence grave, ou de faute intentionnelle, délibérée ou gratuite. Je comprends que les activités, auxquelles je participerai, sont intrinsèquement dangereuses et peuvent causer des blessures sérieuses ou graves, y compris des blessures corporelles, des dommages aux biens personnels et/ou la mort. En mon nom, celui de mes héritiers, mes ayants droit, mes administrateurs, mes exécuteurs testamentaires et mes proches, je renonce à toute réclamation pour dommages, blessures et décès subis par moi-même ou mes biens, que je pourrais avoir contre la partie libérée susmentionnée de cette activité, y compris les réclamations en matière de délit civil, de contrat, d'équité ou autre, Je reconnais, accepte et déclare que je comprends la nature des activités de SKATEBOARDING et que je suis expérimenté, qualifié, en bonne santé et en bonne condition physique et mentale pour participer à ces activités. J'accepte et garantis également que si, à tout moment, je pense que les conditions ne sont pas sûres, j'arrêterai immédiatement de pratiquer. Je reconnais et garantis que si, à tout moment, je pense que les conditions ne sont pas sûres, je cesserai immédiatement de participer à l'activité. Par la présente renonciation, j'assume tous les risques, j'assume l'entière responsabilité et je renonce à toute réclamation pour blessure corporelle, décès ou dommage à la propriété personnelle associés à SKATE AUTOCHTONE/PRESENCE AUTOCHTONE, y compris mais non limité à la pratique du SKATEBOARDING. La présente RENONCIATION ET DÉCHARGE contient l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord écrit ou oral antérieur entre elles concernant l'objet de la présente renonciation et décharge. Les dispositions Les dispositions de la présente RENONCIATION ET EXONÉRATION ne peuvent faire l'objet d'une renonciation, d'une modification ou d'une abrogation, en tout ou en partie, que sur consentement écrit préalable de toutes les parties. Les dispositions de la présente RENONCIATION ET EXONÉRATION resteront en vigueur même après la fin des activités de SKATE AUTO. Les dispositions de la présente RENONCIATION ET DÉCHARGE resteront en vigueur même après la fin des activités menées par SKATE AUTOCHTONE/PRESENCE AUTOCHTONE, que ce soit par accord, par application de la loi ou autrement. J'ai lu, je comprends et j'accepte pleinement les termes de cette RENONCIATION ET DÉCHARGE. Je comprends et confirme qu'en signant la présente RENONCIATION ET DÉCHARGE, j'ai renoncé à tous les droits juridiques futurs considérables. J'ai signé cet accord librement, volontairement, sans contrainte ni menace de contrainte, sans qu'aucune incitation, promesse ou garantie ne m'ait été communiquée. Ma signature est la preuve de mon intention d'exécuter une RENONCIATION ET UNE DÉCHARGE complètes et inconditionnelles de toute responsabilité dans la pleine mesure de la loi. Je suis âgé(e) de 18 ans ou plus et je suis mentalement capable de conclure cette renonciation. Date: ___________________________________________Nom en caractères d'imprimerie: ___________________________________________ DATE DE NAISSANCE: ___________________________________________ Adresse: ___________________________________________ Téléphone: ___________________________________________ Signature Témoin: ___________________________________________ Copyright 2004 USLegalforms.com informations: info@skateautochtone.comPAGE D'ACCUEIL |